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Page 1 sur 2 | | Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, approuvé conformément aux dispositions de la constitutions, le Ministre des transports propose les éléments de la politique nationale dans le domaine des transports et de la météorologie tend assure la mise en œuvre conformément aux lois sert règlement en vigueur.
Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des Ministres selon les formes, modalités et chances établies.
Le Ministre des transports exerce ses attributions dans le domaine des transports qui comprend l'ensemble des activités destinées a assurer le transport des personnes et des biens par voie terrestre, routier ou ferroviaire, par voie maritime et par voie aérienne.
Le Ministre des transports exerce également ses attributions dans le domaine de la météorologie et des activités qui lui sont directement liées.
Entrent ainsi dans le champ de compétence du Ministre des transports, les missions relatives à la conception, l’organisation, l'exploitation et la commercialisation des activités de transport de la météorologie afin de satisfaire la demande dans les meilleures conditions de coût et de qualité de service.
Pour la réalisation de ses missions le Ministre des transports est chargé, en liaison avec les Ministres concernés, de la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l'harmonisation notamment dans : - les études à caractère général concourant à la définition de la stratégie de développement du secteur et de son organisation,
- la préparation et l'exécution du plan directeur des transports et de la météorologie en conformité avec le plan national d'aménagement du territoire et des différents schémas directeurs,
- les actions permettant d'inscrire les programmes à moyen terme du secteur dans le cadre des orientations générales des objectifs stratégiques à long terme,
- les actions d'adaptation des instruments d'encadrement de l'économie à la spécificité du secteur,
- les processus d'élaboration d'actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures de son département,
- l'activité des opérateurs publics et privés dans les différents domaines du transport et de la météorologie.
- En matière de planification, le Ministre des transports est chargé:
- de veiller à la mise en place des instruments de planification à tous les échelons,
- de proposer toute mesure permettant l'adaptation des infrastructures et équipements de transport et de météorologie à l'évolution des besoins et des techniques de transport,
- de veiller à la réalisation des études de conception et de faisabilité des infrastructures ferroviaires, de transport urbain et de météorologie nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale en la matière,
- de proposer, en liaison avec les autorités concernées, les schémas directeurs des infrastructures ferroviaires,
- de participer, avec les autorités intéressées, à l'élaboration des études de conception et de faisabilité et des schémas directeurs des infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières et à l'élaboration des plans à court, moyen et long termes,
- de promouvoir le développement des actions de coordination avec les instances et organismes concernés par la fonction transport,
- de participer, avec les secteurs et institutions concernés à la conception des plans directeurs d'urbanisme,
- de déterminer les conditions d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des infrastructures, installations et moyens en vue d'une utilisation rationnelle de la météorologie.
-En matière de normalisation et de maintenance, le Ministre des transports est chargé:
- de promouvoir la normalisation des installations, équipements et matériels des différents modes de transport et de la météorologie,
- de participer aux études et travaux initiés dans le cadre de la normalisation,
- de promouvoir une politique de la maintenance des installations, équipements et matériels de transport.
- En matière de réglementation, le Ministre des transports est chargé de promouvoir, suivre et contrôler, en concertation avec les secteurs et institutions concernés:
1)- Dans le domaine des transports terrestres :
l'exercice des activités de transport national et international de voyageurs et de marchandises.
Le développement de la construction, de la modernisation et de l'extension du réseau d'exploitation ferroviaire,
le cadre d'intervention des opérateurs de transport, les schémas de développement du transport et les systèmes de transports collectifs en milieu urbain,
l'exercice de l'activité de transport par taxi automobile.
2)- Dans le domaine de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière :
• le cadre général d'organisation de la circulation de la prévention et de la sécurité routière
• la qualification et l'habilitation des personnels d'exploitation des permis de conduire, des personnels d'enseignement de la conduite et des personnels de contrôle technique des véhicules,
• l'élaboration des règles administratives et techniques applicables aux divers usagers de la route et la définition, en liaison avec les autorités concernées, des normes et spécifications techniques des véhicules automobiles ainsi que les règles et condition d'enseignement de la conduite automobile.
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