- Circulaire n93- 01 -DTT- SDCTTM- 21 du 02 février 1993 relative aux autorisations de transit et de circuler sur le territoire national délivrées à des véhicules immatriculés à l’étranger.
- Circulaire n°035 du 28 janvier 2001 fixant les modalités d’application des dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités de transport routier de voyageurs et de marchandises.
