Loi n° 90-35 du 25 décembre 1990 relative à la police, la sûreté, la sécurité, l’usage et la conservation dans l’exploitation des transports ferroviaires. (JO n°56 du 26 décembre 1990).

Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 07 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. (JO N° 44 du 08 août 2001).

Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative  à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.(JO n° 46 du 19 août 2001).

Loi n° 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative  à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.(JO n° 72 du 13 novembre 2004).