Intitulé de la convention

Institution

Date de  Signature et de ratification

Références

Convention   TIR
« Convention douanière   relative  au transport international de marchandises  sous  le couvert  de  carnets TIR »

ONU

Signée le 26/07/1988.

Décret présidentiel n° 88-143 JO N ° 30/1988

Convention relative au transport terrestre de voyageurs et de marchandises et au transit

UMA

Signée à Alger  le 23 Juillet 1990   Ratifiée le 22/12/1990

Décret présidentiel n° 90-421du 22 Décembre 1990 JO N° 06 du 1991

Convention internationale de transport de marchandises par chemin de fer (C.I.M)

COTIF

Signée à Berne le 7 février 1970

Ordonnance n°72-35 du 27 juillet 1972 JO n°84/1972

Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (C.I.V)

COTIF

Signée à Berne le 7 février 1970

Ordonnance n°72-36 du 27 juillet 1972 JO n°84/1972

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires « COTIF »

COTIF

Signée à Berne le  9 Mai 1980 Ratifiée le 03 Juin 1999

Décret présidentiel n°01-433 du 26 décembre 2001 JO n°82/2001

Approbation de la convention d’ouverture de crédit du projet d’électrification des lignes ferroviaires de voyageurs de la banlieue d’Alger

AFD

Signée le 25 mai 2005

Décret présidentiel n°05-273  du 31 juillet 2005 JO n°53/2005

Convention Maghrébine portant la création d’un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M)

UMA

Signée à Marrakech le 11 novembre 1965

Décret n° 68-63      du 8 mars 1968 JO °25/1968

Intitulé

Date de signature et de ratification  

Références

Accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit de voyageurs et de marchandises entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République  Arabe d’Egypte

Signé à Alger le 23 Octobre 1995 Ratifié le 13/05/1996

Décret présidentiel  n° 96-167  du 30 mai 1996 JO N° 30 du 1996

Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports routiers internationaux et au transit de voyageurs, et de marchandises et du protocole

Signé à Bruxelles le 29 mars 1997
Ratifié le 30/09/1990

Décret présidentiel       n° 97-374 du 30 septembre 1997
JO N° 65 du 1997

Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume Hachémite de Jordanie relatif aux  transports routiers internationaux

Signé à Alger le
20 Mai 1997
Ratifié le 15/11/1998

Décret présidentiel  n° 98-357  du 15 novembre 1998
JO N° 86 du 1998

Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de République de Niger relatif auxtransports routiers internationaux de marchandises de voyageurs   et au transit

Signé à Alger le
16 Mars 1998
Ratifié le 17/12/2000

Décret présidentiel n° 2000-423 du17 Décembre 2000
JO N° 78 du 2000

Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique           et Populaire et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et au transit

Signé à Alger le
24 octobre 2000
Ratifié le 13/11/2001

Décret présidentiel n° 01-367   du 13 Novembre 2001
JO N° 69-2001 du 18 novembre 2001

Accord entre  la  République
Algérienne Démocratique et Populaire et la République Tunisienne relative aux transports routiers  des  personnes,  des  marchandises      et  au  transit

Signé à Alger, le
 17 Juin 2001
Ratifié le 25/11/2002

Décret présidentiel n° 02-387  du25 novembre 2002
JO N° 77-2002 du 26/11/2002

Accord entre le gouvernement de la République Algérienne  Démocratique et Populaire et le gouvernement de la République d’Irak,  relatif au transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et au transit

Signé à Alger le 30 Octobre 2001
Ratifié le 17/03/2003

Décret Présidentiel  n° 03-113 du 17mars 2003
JO N° 19-2003 du  19/03/2003

Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République du Soudan relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

Signé à Khartoum, le 17 Juillet 2001
Ratifié le 07/04/2003

Décret Présidentiel  n° 03-163    du 07 avril 2003
JO N° 25-2003  du  09/04/2003

Accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume d’Espagne relatif aux transports routiers internationaux et au transit de voyageurs et de marchandises

Signé à Madrid, le
7 Octobre 2002
Ratifié le 19/04/2004

Décret exécutif n° 04-129  du19 avril  2004
JO N° 27-2004   du 28/04/2004

Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Française relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

Signé à Paris le
 27 janvier 2004
Ratifié le 29/12/2004

Décret sidentiel 
n° 04-436     du29 Décembre 2004
JO N° 01-2005 du  02 Janvier 2005

Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises

Signé à Alger, le
 23 juin 2004
Ratifié le 26/02/2005

Décret présidentiel  n° 05-77 du  26 février 2005
JO N° 15 -2005 du 27 février 2005 

Accord relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria

Signé à Abuja le
 7 octobre 2004
Ratifié le 23/06/2005

Décret présidentiel n° 05-226    du 23 juin 2005
JO N° 44-2005  du 26 juin 2005

Accord algéro-lybien relatif aux transports  routiers internationaux et au transit de voyageurs et de marchandises 

Signé à Tripoli le
23 Mars 2003

Non ratifié