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L’organisation et les missions de la DTT sont prévues au niveau des textes réglementaires suivants : - Décret exécutif N° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du Ministre des Transports. - Décret exécutif N° 89–166 du 29 août 1989 portant organisation de L’administration centrale du ministère des transports. ORGANISATION : La direction des transports terrestres est structurée autour de trois (03) sous directions, avec trois (03) Bureaux chacune et deux (02) chefs de projet (voir organigramme ci-dessous) : - La sous direction de la coordination des transports terrestres de personnes, - La sous direction de la coordination des transports terrestres de marchandises, - La sous direction des chemins de fer
MISSIONS : La Direction des Transports Terrestres est chargée de : - Mettre en œuvre la politique nationale en matière de transports terrestres. - Réglementer et de contrôler les conditions générales d’exercice des activités des transports terrestres de personnes et de marchandises. - Mettre en place le cadre d’intervention des opérateurs de transport et des systèmes de transports collectifs en milieu non urbain. - Du développement de la construction, de la modernisation et de l’extension du réseau d’exploitation ferroviaire. - Réaliser ou faire réaliser les infrastructures et les équipements nécessaires aux transports. - S’assurer que l’Etat des infrastructures et l’équipement répondent aux normes requises par la législation et réglementation en vigueur. - Suivre l’évolution statistique des activités de transports terrestres de personnes et de marchandises ainsi que celle relative aux chemins de fer. (élaboration des bilans statistiques mensuels, trimestriels et annuels au niveau national). - Prise en charge de l’activité des transports terrestres au niveau local : - L’activité des transports terrestres au niveau local est prise en charge par le service des transports terrestres relevant de chaque Direction des Transports de Wilaya. - L’organisation et les missions des Directions de Transports de Wilayat sont fixées par le décret exécutif n° 90/381 du 24 novembre 1990 portant organisation et fonctionnement des directions des transports de wilaya. Dans ce cadre, la direction des transports de wilaya est chargée de: - De veiller à l’application de la réglementation relative à l’activité des transports terrestres. - De coordonner et de contrôler l’organisation et la mise en œuvre de l’activité des transports terrestres. - D’élaborer et de mettre à jour le fichier des activités de transports terrestres. - De délivrer les autorisations d’exploitation de transports terrestres. - D’animer et d’organiser les travaux des organes chargés des sanctions en matière de transports terrestres. - De collecter et d’exploiter les statistiques en matière de transports terrestres.
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