Décret présidentiel n° 95-192 du 10 Juillet 1995 portant création du commissariat de sécurité de port ou d’aéroport. JO N°38/95 Page 18.

Décret présidentiel n° 99-161 du 31 Juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport ADRAR-TOUAT. JO N° 51/99 Page 08.

Décret présidentiel n° 99-162 du 31 Juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport de BEJAIA-SOUMMAM. JO N°51/99 Page 08.

Décret présidentiel n° 99-163 du 31 Juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport BISKRA. JO N° 51/99 Page 08.

Décret présidentiel n° 99-164 du 31 Juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport BECHAR-BOUDEGHANE. JO N° 51/99 Page 08.

Décret présidentiel n° 99-165 du 31 Juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport de TEBESSA.   JO N° 51/99 Page 09.

Décret présidentiel n° 99-166 du 31 Juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport de TLEMCEN-ZENATA. JO N° 51/99 Page 09.

Décret présidentiel n° 99-167 du 31 Juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport de HASSI-MESSAOUD-OUED IRARA. JO N° 51/99 Page 09.

Décret présidentiel n° 99-168 du 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport de GHARDAIA-NOUMERAT. JO N° 51/99 Page 09.

Décret présidentiel N° 2000-01 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 4 Janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Batna. JO N° 1/2000 Page 03.

Décret présidentiel N° 2000-02 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 4 Janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Tiaret. JO N° 1/2000 Page 03.

Décret présidentiel N° 2000-213 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 Août 2000 portant dénomination de l’aéroport d’Annaba. JO N° 49/2000 Page 06.

Décret exécutif n° 94-03 du 02 Janvier 1994 portant transformation de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger “Houari Boumediene” en agence nationale d’études et de réalisation des aéroports et changement de statuts. JO N° 01/94 Page 10.

Décret exécutif n° 94-50 du 26 Février 1994 portant création du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités de sûreté d’aéroports. JO N° 11/94 Page 05.

Décret exécutif n° 94-237 du 03 Août 1994 portant intégration de l’aérodrome d’ILLIZI TAKHAMMALET parmi les aérodromes civils d’Etat. JO N° 51/94 Page 08.

Décret exécutif n° 95-254 du 22 Août 1995 portant changement de dénomination d’aéroport régional de JIJEL. JO N° 47/95 Page 11.

Décret exécutif n°97-205 du 25 Mai 1997 portant dissolution de l’Agence Nationale d’Etudes et de Réalisation des Aéroports. JO N° 35/97 Page 14.

Décret exécutif n° 97-255 du 08 Juillet 1997 portant dissolution de l’établissement de gestion aéroportuaire d’Annaba (EGSA Annaba). JO N° 46/97 Page 18.

Décret exécutif n° 98-314 du 30 Septembre 1998 complétant le décret exécutif n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat. JO N° 74/98 Page 05.

Arrêté interministériel du 12 Chaouel 1415 correspondant au 14 Mars 1995 portant organisation interne de l’Agences nationale d’études et de réalisation des aéroports. JO N° 48/95 Page 19.

Arrêté interministériel du 14 Mars 1995 portant classement des postes supérieurs de l’agences nationale d’études et de réalisation des aéroports (ANERA). JO N° 57/95 Page 26.

Arrêté interministériel du 28 Décembre 1995 relatif aux permis d'accès aux aéroports. JO N° 13/96 Page 17.

Arrêté du 25 Juillet 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 30 Juin 1996 relatif à l’ouverture d'aérodrome d'état a la circulation aérienne publique et leur classification. JO N° 77/96 Page 18.

Arrêté du 1er Février 1997 complétant l'arrêté du 15 Mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d’état et mixtes rattachés à l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (EGSA /Alger). JO N° 36/97 Page 41.

Arrêté du 27 Juillet 1997 fixant la liste des ports et aéroports dotés de commissariat de la sécurité. JO N° 66/97 Page 10.

Arrêté du 5 Octobre 1998 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (EGSA-Constantine). JO N° 76/98   Page 17.

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 Octobre 1998 portant ouverture de l’aérodrome de Batna à la circulation aérienne publique. JO N° 76/98 Page 17.