Dans le cadre de la mise à jour et de l’actualisation de ses produits documentaires, notamment celui relatif aux références de textes réglementaires et législatifs du secteur des transports, la Direction des Ressources Humaines et de la Réglementation a élaboré et mis sur pied le recueil des textes juridiques se rapportant à la période de 1994-2000.

Ce produit réglementaire vient compléter la série de recueils réglementaires et législatifs couvrant déjà les périodes antérieures.  

Ce recueil juridique présenté sous la même forme que l’édition précédente, se veut être un outil de travail entre les mains des cadres de l’administration centrale, des responsables des services extérieurs ainsi que des étudiants et des chercheurs.  

La présentation choisie du recueil facilitera sans aucun doute la recherche et la disponibilité de l’information juridique pour mener à bien et à temps appropriés les travaux d’études et de réflexion dont ils ont la charge.
Le recueil des textes législatifs et réglementaires en complément avec le bulletin officiel des transports qui constituent deux produits documentaires complémentaires l’un par rapport à l’autre, permettront de retrouver les textes juridiques dont ils ont besoin en leur évitant ainsi de s’embarquer dans toute recherche fastidieuse ou pénible.