Section 1 : Budget et Marchés Publics

Ordonnance n°96-14 du 24 Juin 1996 portant loi de finances complémentaire   pour 1996   JO N° 39/96 Page 08

Ordonnance n°96-31 du 30 Décembre 1996 portant loi de finances pour 1997   JO N° 85/96 Page 03

Loi n° 97-01 du 31 Août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997   JO N° 58/97 Page 04

Loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 Décembre 2000 portant loi de finances pour 2001   JO N° 80/2000 Page 03

Décret présidentiel n° 94-396 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 Novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du Ministère des Transports.   JO N° 77/94 Page 53.

Décret présidentiel n° 95-240 du 22 Rabie el Aouel 1416 correspondant du 19 Août 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du Ministère des Transports. JO N° 46/95 Page 53.

Décret présidentiel n° 96-384 du 09 Novembre 1996 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du Ministère des Transports. JO N° 68/96 Page 27.

Décret présidentiel n° 97-202 du 27 Mai 1997 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du Ministère des Transports. JO N° 35/97 Page 08

Décret présidentiel n° 97-312 du 09 Août 1997 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du Ministère des Transports. JO N° 52/97 Page 59.

Décret présidentiel n° 97-415 du 08 Rajab 1418 correspondant au 09 Novembre 1997 portant de transfert de crédit au budget de fonctionnement du Ministère des Transports JO N° 74/97   Page 09.

Décret présidentiel n° 99-271 du 22 Chaabane 1420 correspondant au 30 Novembre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du Ministère des Transports   JO N° 85/99 Page 08.

Décret exécutif n° 94-23 du 08 Janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances JO N° 57/94 Page 10. 

Décret exécutif n° 94-161 du 6 Juin 1994 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1994 au Ministre des Transports.  JO N° 38/94 Page 129.

Décret exécutif n° 94-405 du 19 Novembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du Ministère des Transports. JO N° 78/94 Page 25.

Décret exécutif n° 95-24 du 05 Chaabane 1415 correspondant au 07 Janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995 au Ministère des Transports. JO N° 03/95 Page 125.

Décret exécutif n° 96-26 du 7 Janvier 1996 portant répartition des crédit ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour l'année 1996 pour le Ministère des Transports JO N°02/96 Page 136.

Décret exécutif n° 96-54 du 22 Janvier 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 09 Novembre 1991 portant réglementation des marchés publics JO N° 06/96 Page 10.

Décret exécutif n° 96-242 du 29 Juillet 1996 modifiant la répartition par secteur de dépenses d’équipements de l’état pour 1996 JO N° 43/96 Page 16.

Décret exécutif n° 96-402 du 16 Novembre 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipements de l’Etat pour 1996 JO N° 70/96 Page 18.

Décret exécutif n° 96-439 du 04 Décembre 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipements de l’Etat pour 1996. JO N° 77/96 Page 09.

Décret exécutif n° 96-454 du 16 Décembre 1996 portant virement de crédit au sein du budget de fonctionnement du Ministère des Transports JO N° 80/96 Page 19.

Décret exécutif n° 97-31 du 06 Janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997 au Ministère des Transports   JO N° 02/97 Page 151.

Décret exécutif n° 97-53 du 05 Choual 1417 correspondant au 12 Février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n°302-088 intitulé “Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d’Alger JO N° 10/97 Page 16.

Décret exécutif n° 97-385 du 19 Octobre 1997 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipements de l’état pour 1997   JO N° 69/97 Page 06.

Décret exécutif n° 97-487 du 20 Chaabane 1418 correspondant au 20 Décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du Ministère des Transports JO N° 84/97 Page 09.

Décret exécutif n° 98-27 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 Janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998 au Ministre des Transports JO N° 03/98 Page 152.

Décret exécutif n° 98-347 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 Novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du Ministère des Transports   JO N° 83/98 Page 15.

Décret exécutif n° 98-412 du 7 Décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux de prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale. JO N° 92/98 Page 24.

Décret exécutif n° 99-25 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 Janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances 1999 au Ministère des Transports. JO N° 03/99 Page 151.

Décret exécutif n° 99-289 du 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 Décembre 1999 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du Ministère des Transports. JO N° 89/99 Page 27.

Décret exécutif n° 2000-25 du 10 Chaoual 1420 correspondant au 16 Janvier 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par loi de finances pour 2000 au ministre des transports . JO N° 02/2000 Page 157.

Décret exécutif n° 2000-183 du 04 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 06 Juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts ,au titre du budget de fonctionnement par loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des transports. JO N°40/2000 Page 181.

Décret exécutif n° 2000-359 du 15 Chabaane 1421 correspondant au 11 Novembre 2000 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du Ministère des Transports. JO N° 67/2000 Page 09.