Section 1 : Conventions et Accords internationaux

Décret présidentiel n° 94-32 du 18 Janvier 1994 portant approbation de l’accord cadre entre le Ministère chargé des finances et l’institut de crédit officiel du Royaume d’Espagne et l’accord TECHNICO-BANCAIRE entre la Banque Algérienne de Développement et l’institut du crédit officiel du Royaume d’Espagne signés le 29 novembre 1993 à Alger relatifs au financement du projet d’acquisition d’un navire car ferry. JO N° 04/94 Page 05.

Décret présidentiel n° 97-358 du 27 Septembre 1997 portant ratification de la convention de transport maritime entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte signé à Alger le 24 décembre 1997.  JO N° 63/97 Page 13.

Décret présidentiel n° 97-373 du 30 Septembre 1997 portant adhésion de la République Algérienne Démocratique et Populaire, avec réserve, à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988. JO N° 65/97 Page 03.

Ordonnance n° 96-05 du 10 Janvier 1996 portant approbation de la convention des nations unies sur le droit de la mer. JO N° 03/96 Page 13.

Section 2 : Législation et Réglementation

Loi n° 98-05 du Rabie el Aouel 1419 correspondant au 25 Juin 1998 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant le code maritime. JO N° 47/98 Page 03.

Décret présidentiel n° 95-290 du 30 Septembre 1995 portant création d’un centre national et les centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetages en mer. JO N°57/95 Page 06.

Décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethanie 1417 correspondant au 02 Septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes . JO N° 51/96 Page 07.

Décret présidentiel n° 96-436 du 1er Décembre 1996 portant création de corps d’administrateurs maritimes, inspecteurs maritimes et d’agents de garde-côte. JO N° 75/96 Page 23.

Décret présidentiel n° 96-437 du 1er Décembre 1996 portant création de corps d'administrateurs des affaires maritimes, inspecteur maritime et travail maritime et agents garde-côte. JO N°75/96 Page 23.

Décret exécutif n° 94-231 du 27 Juillet 1994 fixant les conditions et les modalités d’exercice des professions de courtiers de fret et de commissionnaires de transport de marchandises. JO N° 50/94 Page 07.

Décret exécutif n° 94-279 du 17 Septembre 1994 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgences. JO N° 59/94 Page 08.

Décret exécutif n° 96-55 du 27 Janvier 1996 portant suspension temporaire de l’exercice de droit de passage offensif des navires dans les zones déterminées des eaux territoriales et organisation de la navigation dans les limites maritimes de certains parts. JO N° 06/96 Page 12

Décret exécutif n° 97-161 du 10 Mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 75-86 du 24 Juillet 1975 fixant les titres et brevets de la marine marchande. JO N° 29/97 Page 08.

Décret exécutif n° 99-159 du 20 Juillet 1999 fixant les modalités d’application de la redevance sur les cargaisons maritimes en séjour prolongé en rade. JO N° 52/99 Page 24.

Décret exécutif n° 99-198 du 18 Août 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de sécurité de la navigation maritime. JO N° 57/99 Page 04.

Décret exécutif N° 2000-58 du 7 Dhou el Hidja 1420 correspondant au 13 Mars 2000 portant ratification du mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région méditerranéenne signé à Malte le 11 Juillet 1997. JO N°13/2000 Page 10.

Décret exécutif N° 2000-81 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services de transport maritime. JO N°21/2000 Page 04.

Décret exécutif n° 2000-338 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 Octobre 2000 fixant les cas et conditions de retrait temporaire ou définitif des brevets de navigation maritime et de radiation de la matricule des gens de mer. JO n° 64/2000 Page 24.

Arrêté interministériel du 21 Avril 1997 portant ouverture de filière de l’Institut Supérieur Maritime en vue de l’obtention du diplôme d'ingénieur d’Etat de la marine marchande. JO N° 37/97 Page 46.

Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 Octobre 1997 portant ouverture de la filière “Science de la navigation” à l’Institut Supérieur Maritime en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat de la marine marchande. JO N° 14/98 Page 19.

Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 Octobre 1997 portant ouverture de la filière “Mécanique navale” à l’Institut Supérieur Maritime en vue de l’obtention de diplôme d’ingénieur d’Etat de la marine marchande. JO N° 14/98 Page 21.

Arrêté du 24 Moharrem 1415 correspondant au 4 Juillet 1994 portant tarification du transport de voyageurs et autos passagers par voie maritime. JO N° 56/94 Page 11.

Arrêté du 5 Octobre 1996 précisant les conditions d'accès au profession de consignation de navire, de consignation de la cargaison et de courtier maritime. JO N° 74/96 Page 20.

Arrêté du 10 Mai 1997 fixant les règles relatives à l’organisation de la formation pratique pour l’obtention des titres et brevets de la marine marchande. JO N° 56/97 Page 22.

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1418 correspondant au 26 Octobre 1997 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’Institut Supérieur Maritime (ISM) sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents. JO N° 14/98 Page 23.

Arrêté du 14 Avril 1999 fixant la liste des travaux pouvant être effectués par l’Ecole Technique de Formation et d’Instruction Maritimes de Bejaia en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenues y afférents. JO N° 39/99 Page 07.

Arrêté du 1er Août 1999 fixant la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime. JO N° 62/99 Page 05

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 Juin 2000 fixant les conditions et modalités d’organisation des examens professionnels en vue de l’obtention des brevets de la marine marchande. JO N° 57/2000 Page 12