Section 1 : Conventions et Accords internationaux

Décret présidentiel n°94-471 du 27 Décembre 1994 portant approbation de l’accord de prêt n° B/ALG/E64-port /94/20 signé le 31 mars 1994 à Abidjan (COTE D’IVOIRE) entre la république algérienne démocratique et populaire de la Banque Africaine de Développement du projet d’équipement du port de Djendjen. JO N°02/95 Page 03.

Section 2 : Législation et Réglementation

Décret présidentiel n° 95-192 du 10 Juillet 1995 portant création du commissariat de sécurité de port ou d’aéroport. JO N°38/95 Page 18.

Décret exécutif n° 94-340 du 25 Octobre 1994 portant création du comité nationale de sûreté portuaire et des comités de sûreté des ports civils de commerce. JO N° 72/94 Page 08.

Décret exécutif n° 99-199 du 18 Août 1999 fixant le statut-type de l’autorité portuaire.  JO N° 57/99   Page 05.

Décret exécutif n° 99-200 du 6 Joumada el Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 portant création de l’autorité portuaire de l’est. JO N° 57/99 Page 10.

Décret exécutif n° 99-201 du 6 Joumada el Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 portant création de l’autorité portuaire du centre. JO N° 57/99 Page 10.

Décret exécutif n° 99-202 du 6 Joumada el Oula 1420 correspondant au 18 Août 1999 portant création de l’autorité portuaire de l’ouest. JO N° 57/99 Page 11.

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1418 correspondant au 26 Novembre 1997 fixant les conditions de délivrance, d’utilisation et de retrait du permis d'accès aux enceintes portuaires. JO N° 16/98 Page 26.

Arrêté du 27 Juillet 1997 fixant la liste des ports et aéroports dotés de commissariat de la sécurité. JO N° 66/97 Page 10.

Arrêté du 11 Safar 1419 correspondant au 6 Juin 1998 portant désignation des membres de la commission permanente chargé de l’inspection et de l'évaluation des marchandises avariés ou en séjour prolongé au niveau du port d’Alger. JO N° 55/98 Page 12.

Arrêté du 5 Joumada el Aouel 1419 correspondant au 27 Août 1998 portant désignation des membres de la commission permanente chargée de l’inspection de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de Annaba. JO N° 67/98 Page 19.

Arrêté du 05 Joumada el Aouel 1419 correspondant au 27 Août 1998 portant désignation des membres de la commission permanente chargée de l’inspection de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de Béjaia. JO N° 67/98 Page 19.

Arrêté du 5 Joumada el Aouel 1419 correspondant au 27 Août 1998 portant désignation des membres de la commission permanente chargée de l’inspection de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de Mostaganem.. JO N° 67/98 Page 20.

Arrêté du 5 Joumada el Aouel 1419 correspondant au 27 Août 1998 portant désignation des membres de la commission permanente chargée de l’inspection de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de d’Oran. JO N° 67/98 Page 20.