Section 1 : Conventions et Accords internationaux 

Néant

Section 2 : Législation et Réglementation

Décret exécutif n°96-38 du 15 Janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurées par la société des transport ferroviaire (SNTF). JO N° 04/96 Page 16.

Décret exécutif n°96-263 du 29 Juillet 1996 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs fixés par le décret exécutif n°96-38 du 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la Société National des Transports Ferroviaires (SNTF). JO N° 46/96 Page 22.

Décret exécutif n° 96-334 du 07 Octobre 1996 portant actualisation des tarifs de transport de marchandise fixés par décret exécutif n°96-38 du 15 janvier 1996 portant tarification des transport de voyageurs et de marchandises assurés par la (SNTF). JO N° 68/96 Page 17.

Décret exécutif n° 97-56 du 05 Choual 1417 correspondant au 12 Février 1997 portant actualisation des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises assuré par la société national de transports ferroviaires (SNTF). JO N° 10/97 Page 18.

Décret exécutif n° 98-269 du 7 Joumada el Aouel 1419 correspondant au 29 Août 1998 portant actualisation des tarifs de transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF). JO N° 65/98 Page 06.

Décret exécutif n° 98-329 du 13 Octobre 1998 portant actualisation des tarifs de transports de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF). JO N° 77/98 Page 10.

Arrêté interministériel du 2 Chaabane 1416 correspondant au 25 Décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la modernisation de la ligne ferroviaire reliant la wilaya de Skikda et la wilaya de Annaba . JO N° 38/96 Page 30.

Arrêté interministériel du 25 Décembre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative a la modernisation de la ligne ferroviaire entre la wilaya de Skikda et la wilaya de Annaba. JO N° 39/96 Page 30 (rectificatif JO N°43).

Arrêté du 17 Juillet 1993 modifiant l'Arrêté du 29 Avril 1991 fixant la composition du conseil d’administration de la Société Nationale des Transports Ferroviaire (SNTF). JO N° 15/94 Page 24.

Arrêté du 15 Moharram 1415 correspondant au 25 Juin 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la SNTF. JO N° 56/94 Page 07.

Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 05 Décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires. JO N°04/95 Page 14.

Arrêté du 23 Dhou el Hidja 1418 correspondant au 20 Avril 1998 fixant la composition et les missions de la commission d'enquête administrative en matière d’accident et d’incident ferroviaires. JO N° 27/98 Page 17.

Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er Juin 1998 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’Institut supérieur de Formation Ferroviaire en sus de sa mission principal et les modalités d'affectation des revenues y afférents. JO N° 54/98 Page 19.

Arrêté du 7 Safar 1421 correspondant au 10 Juin 2000 déterminant les conditions de création, de suppression, de classement et d'équipement des passages a niveau ainsi que les modalités de leur exploitation. JO N° 44/2000 page 10.