Section 1 : Conventions et Accords internationaux  

Décret présidentiel n° 97-374 du 30 Septembre 1997 portant ratification de l’accord entre Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume de la Belgique relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises et du protocole annexe signés à Bruxelles le 29 mars 1991. JO N° 65/97 Page 08.

Décret présidentiel n° 98-357 du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 Novembre 1998 portant ratification de la convention de transports routiers internationaux entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le royaume Hachémite de Jordanie signé à Alger le 13 Moharrem 1418 correspondant au 20 Mai 1997   JO N° 86/98 Page 03.

Section 2 : Législation et Réglementation

Décret exécutif n° 96-39 du 15 Janvier 1996 portant tarification de voyageurs par route (service ramassage)   JO N° 04/96 Page 17.

Décret exécutif n° 96-173 du 13 Mai 1996 portant tarification du transport urbain de voyageurs, assuré par l’entreprise publique de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA). JO N° 30/96 Page 12.

Décret exécutif n° 98-144 du 13 Moharem 1419 correspondant au 10 Mai 1998 portant abrogation du décret exécutif n° 96-173 du 27 Dhou el Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant tarification du transport urbain et voyageur assuré par l’entreprise publique de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA). JO N° 29/98 Page 11.

Arrêté du 26 Avril 1997 portant approbation du règlement type d’exploitation de services de transport public routier de voyageurs. JO N° 60/97 Page 19.