Section 1 : Conventions et Accords internationaux

Néant

Section 2 : Législation et Réglementation

Arrêté interministériel du 26 Avril 1997 fixant la liste des filières concernées et la durée des stages correspondants organisés en milieu professionnel à l’intention des étudiants de l’Ecole Nationale de l’Application des Techniques Terrestres (ENATT). JO N° 37/97 Page 48. 

Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 Décembre 1997 portant ouverture et organisation d’un concours d’entrée à l'Ecole Nationale d'Application des Techniques des Transports Terrestres (ENATT). JO N° 16/98 Page 28. 

Arrêté du 1er Rajab 1415 correspondant au 05 Décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs par route (service ramassage) JO N°04/95 Page 15. 

Arrêté du 09 Août 1997 fixant les conditions et modalités d’élaboration des plans de transports terrestres de voyageurs. JO N°75/97 Page 32. 

Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er Juin 1998 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’Ecole Nationale d’Application des Techniques des Transports Terrestres (ENATT) en sus de sa mission principale et les modalité s d’affectation des revenues y afférents. JO N° 56/98 Page 14. 

Arrêté interministériel du 7 Novembre 1998 portant organisation d’un concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Application des Techniques des Transports Terrestres (ENATT) de Batna. JO N° 88/98 Page 22.