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Transport De Matières Dangereuses
25-02-2009

Le transport des matières dangereuses est soumis à autorisation délivrée par le Ministère des Transports (Direction des Transports Terrestres).

Le dossier à fournir doit contenir les pièces et informations ci-après :

Une demande précisant :

- Les nom, prénom, qualité  ou raison sociale et adresse du demandeur ;

- Les noms, et prénoms des conducteurs et éventuellement des convoyeurs ;

- La nature et quantité de la matière à transporter ainsi que les points de chargement  et de déchargement et les principaux - - --points de passage (itinéraire).

 

Copies légalisées de :

- Carte d’immatriculation du (ou des)  véhicule(s) utilisé(s) (carte grise);

- Procès verbal de contrôle technique du (ou des)  véhicule(s) utilisé(s) en cours de validité ;

- Autorisation de circuler du (ou des) véhicule(s) utilisé(s), délivrée par la Direction des Transports  de Wilaya, en cours de validité ;

- Autorisation de mise en circulation  du véhicule citerne en cours de validité  (carte rouge) ;

- Autorisation d’importation ou d’acquisition des produits chimiques réglementés délivrée  par le Ministère de l’Energie et des Mines, en cours de validité ;

- Permis de conduire du (ou des) chauffeurs, en cours de validité.

 

Pour le transport des matières radioactives:

Copies légalisées de :

- Attestation de détention de la source  radioactive, délivrée par le  Commissariat à l’Energie Atomique ;

- des attestations d’habilitation des véhicules, délivrées par le Commissariat à l’Energie Atomique ;

- ttestations de  succès  des  responsables  de  la  radioprotection, délivrées par  le  Commissariat à l’Energie Atomique.

 

Pour le transport des matières explosives :

Copies légalisées de :

- Autorisation d’importation de substance explosive  délivrée par le Ministère de l’Energie et des Mines, en cours de  validité ;

- Autorisation d’exploitation d’un dépôt d’explosifs ;

- Registre de  commerce.

Observation :

La demande d’autorisation doit être adressée au Ministère des Transports (Direction des Transports Terrestres).

Toutefois, pour les produits dangereux relevant des classes II (Gaz butane et Gaz de pétrole liquéfié), III (carburants), IV (matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contacte de l’eau, émettent des gaz inflammables), la demande doit être adressée à la Direction des Transports de Wilaya territorialement compétente.

  

 Classification des matières dangereuses :

Classe

Description

Classe I

Matières et objets explosifs

Classe II

Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression, ou liquéfiés à très basse température

Classe III

Matières liquides inflammables

Classe IV

Matières  solides  inflammables,  matières  inflammables  spontanément, matières qui, au contact de l’eau, émettent des gaz inflammables

Classe V

Matières comburantes, peroxydes organiques

Classe VI

Matières toxiques et matières infectieuses

Classe VII

Matières radioactives

Classe VIII

Matières corrosives

Classe IX

Matières dangereuses diverses.

 

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