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Section 1 : Législation et Réglementation Ordonnance N° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi 01-14 du 29 Joumada El oula 1422 correspondant au 19 Août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Décret exécutif n° 95-08 du 25 Février 1995 portant changement de la nomination de l’entreprise publique de transport urbain et suburbain d’Alger et transformation de ses statuts. JO N°14/95 Page 05. Décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada el Aouel 1419 correspondant au 29 Août 1998 portant réaménagement des statuts du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination. JO N° 65/98 Page 08. Décret exécutif n° 99-132 du 15 Rabie el Aouel 1420 correspondant au 29 Juin 1999 modifiant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada el Oula 1419 correspondant au 29 Août 1998 portant réaménagement des statuts du centre national pour l’études et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA) et modification de sa dénomination. JO N° 43/99 Page 08. Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 21 Octobre 1997 portant organisation interne du centre national pour l'étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA). JO N° 14/98 Page 18. Arrêté interministériel du 16 Dhou el Kaada 1418 correspondant au 15 Mars 1998 portant classement des postes supérieur du centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (CNERITA). JO N° 21/98 Page 37. Arrêté du 7 Février 1994 fixant les modalités de création et de délimitation des périmètres de transports urbains. JO N° 30/94 Page 09. Arrêté du 24 Moharrem 1415 correspondant au 4 Juillet 1994 portant tarification du transport urbain de voyageurs. JO N° 56/94 Page 09. 1-1 Sécurité routière : Arrêté du 19 Janvier 1997 fixant les prestations du port de la ceinture de sécurité équipant les voitures particulières. JO N° 36/97 Page 42. 1-2 Autos écoles : Arrêté interministériel du 14 Octobre 1998 portant organisation d’une formation pour l’accès au corps des examinateurs des permis de conduire. JO N° 84/98 Page 27. 1-3 Taxis : Décret exécutif n°96-40 du 15 Janvier 1996 relatif au tarif de transports de voyageurs par taxi automobile JO N° 04/96 Page 18. Arrêté du 24 Moharrem 1415 correspondant au 4 Juillet 1994 relatif aux tarifs du transport voyageurs pour taxis automobiles. JO N° 56/94 Page 09. Arrêté du 8 Août 1994 réglementant le transport effectué par taxi. JO N° 14/94 Page 21.
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