Section 1 : Conventions et Accords internationaux

Décret présidentiel n° 95-214 du 08 Août 1995 portant ratification avec réserves des trois conventions internationales et d’un protocole relatif à l’aviation civile internationale :

1- La convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963,

2- La convention pour la répression de la capture illicite des aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970,

3- La convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, signée à Montréal, le 23 septembre 1971,

4- Le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre 1971, signé à Montréal le 24 février 1988.

(JO N°44/95). Page 03.

Section 2 : Législation et Réglementation

Loi n° 98-06 du 3 Rabie el Aouel 1419 correspondant au 27 Juin 1998 fixant les règles générales relative à l’aviation civile. JO N° 48/98 Page 03.

Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 06 Décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 03 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 Juin 1998 fixant les règles générales relative à l’aviation civile. JO N° 75/2000 page 04.

Décret présidentiel n° 2000-225 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 Août 2000 portant baptisation de l’avion de type Boeing 737-800 7.T.V.J.J. JO N° 49/2000 Page 10.

Décret présidentiel n° 2000-248 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 Août 2000 portant relatif aux balises de détresse émettant à 406 Megahertz. JO N° 52/2000 Page 13.

Décret présidentiel n° 2000-249 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 Août 2000 portant approbation du plan de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse. JO N° 52/2000 Page 13.

Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 Février 2000 fixant les conditions et modalités d’exploitation des services aériens. JO N° 08/2000 Page 06.

Arrêté interministériel du 3 Safar 1421 correspondant au 7 Mai 2000 fixant le montant de caution financière relative à la concession d’exploitation des services aériens de transport public. JO N°30/2000 Page 16.

Arrêté du 24 Moharrem 1415 correspondant au 4 Juillet 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers de départ d’Algérie. JO N° 56/94 Page 12.

Arrêté du 24 Moharrem 1415 correspondant au 4 Juillet 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures. JO N° 56/94 Page 15.

Arrêté du 1er Rajab 1415 correspondant au 05 Décembre 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passages au départ d’Algérie. JO N° 04/95 Page 16.

Arrêté du 1 er Rajab 1415 correspondant au 05 Décembre 1994 portant tarification des transports aérien de passagers sur les lignes intérieures. JO N° 04/95 Page 16.